Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24/11/2024
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Detay (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site internet www.detay.be (ci-après « le Site »).
En procédant à un achat sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si le Client n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir de toute commande.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le Site par le Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux décrits dans les pages des produits, sous réserve de leur disponibilité. Le Vendeur s’efforce de décrire les produits avec précision, mais ne garantit pas que les descriptions, photographies ou autres informations relatives aux produits soient exemptes d’erreurs.
3. Commandes
Le Client peut passer une commande sur le Site en suivant les étapes définies à cet effet. Une fois la commande validée, le Vendeur enverra au Client un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de tout autre problème technique ou commercial justifiant ce refus.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue via les méthodes proposées sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement est dû dans son intégralité à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter son compte du montant total de la commande.
6. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur par email ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si un produit présente un défaut, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans les conditions prévues par la loi.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse du Vendeur est interdite.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de profits découlant de l’utilisation des produits achetés sur le Site. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la législation, qui empêcherait ou retarderait l’exécution de ses obligations.
13. Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Vendeur, sauf si une autre juridiction est applicable en vertu des règles de compétence.
